Finances(3)

Finances (3) Suite

Suite à notre rubrique Finance (2) ,les nouvelles questions  sont:

Que se passe-t-il après que le syndic ait transmis le questionnaire au notaire ?

Que se passe t-il le jour de la vente ?

Les vendeurs n'est pas d'accord avec le compte du syndic,que faire ?

Enfin de quoi s'agit-il : frais d'établissement de "l'état daté"?

A _) Le syndic à transmis le questionnaire au notaire.

Se présente plusieurs possibilités.

Le vendeur paie la somme que réclame le syndic,apres qu'il est remis un certificat,qui prouve qu'il ne doitplus rien à la copropriété.(certificat de l'Art.- 20 loi de juillet 1965

Le vendeur ne paie rien:

le syndic devra des connaissance de la vente par le notaire,faire opposition au versement d'une partie du prix de vente cela par lettre recommandée avec AR.

L'opposition ne devra se faire que sur les sommes visée par les Art- 5 et 5-1 du décret de 1967.

B -)Le Jour de la vente?

La aussi deux possibilités:

1-) Le vendeur à un certificat du vendeur datant de moins d'un mois qui atteste qu'il n'a pas de dettes(certificat de l'Art.-20) pas de problème le notaire verse au vendeur le produit de sa vente

2-)Le vendeur n'a pas de certificat ou ce certificat est périmé.Dans ce cas le notaire retient la somme réclamée par le syndic sur le produit de la vente .

Soit avise le syndic par LRAR que la vente à eu lieu,ceci dans un délais de quinze jour,suivant le transfert.

Encore dans un délais de quinze jour le syndic doit faire opposition ,non par LRAR mais par voie d'huissier en indiquant les dettes réelles selon les indications de l'Art-5-1

C -) Le vendeur n'est pas d'accord avec les comptes du syndic,que se passe -t-il?

Deux suggestions

1 -)Lettre Recommandée AR au notaire pour contestez la somme impliquée par le syndic et lui indiquez que vous

engagez une procédure de contestation en justice.

2 -) Saisir le tribunal (nous ne rentons pas dans les détails)

Deux Grandes Questions:

QUI PAIE CES DEMARCHES ?

QUEL EST DANS NOTRE CAS LE TRAVAIL EFFECTUE PAR LE SYNDIC ACTION IMOBILIERE ?

A la première question:

nous évoquons les frais d'établissement de

«  l'état daté  » au vendeur.

Rappel:

l'état daté est le document intégré au questionnaire du notaire

qui précise :

-ce que le vendeur d oit à la copropriété;

-ce que la copropriété doit au vendeur;

-ce que l'acheteur doit payer

-l'état des procédure en cours.

A la seconde question:

Nous avons plusieurs fois interroger que se soit en AG ou par écrit le syndic voir la dernière lettre adressée le 3 mars 2010

la réponse, nous attendons toujours.

Nous publierons prochainement les dernières ventes et les chiffres restants en suspens.