Intervention sur les façades des Batiments

Une question m'a été posé pour une intervention sur la façade d'un bâtiment:
Je souhaite remplacer les fenêtres de mon logement, que dois-je savoir? 

Réponse

Si vous souhaitez remplacer une fenêtre, vous n’êtes pas tout à fait libre de faire ce que vous voulez. Vous devez faire un choix technique correspondant à l’architecture du bâtiment et suivre un certain formalisme administratif...Lire la suite  http://www.jegeremonimmobilier.fr/index.php/absidfrontend/article/detail?article=65

Cinéma

Sortie cinema de la semaine

Les sorties cinema de la semaine, sur Pointe-à-Pitre et Basse-Terre

NOTIONS sur le CONSEIL SYNDICAL

Définition

Le conseil syndical est un outil de participation des copropriétaires à la gestion de leur copropriété .
Un instrument de dialogue entre les  copropriétaires ,résidents et le syndic.
Il est aussi l'interlocuteur privilégié du syndic.
Il est l'organe d'alerte lorsque des risques de dysfonctionnement interviennent.

Cet l'article 17 de la loi de 1965 qui prévoit un organe de liaison entre le Syndic et le Syndicat des copropriétaires.

Le Conseil Syndical est régit par l'Art 21 de la loi de 1965 et la section III du décret de 1967.

MOYENS D'INVESTIGATION DU CONSEIL SYNDICAL

  Le conseil peut prendre connaissance de toutes pièces et documents  concernant la copropriété
Art- 26 du décret.Art-21 de la loi,prévois q'un ou plusieurs  membres habilités puissent :se rendre au bureau du syndic et prendre connaissance et copie à leur demande de pièces,documents,registres se rapportant à la gestion,à l'administration de la copropriété,se faire communiquer tous les documents intéressant le syndicat(devis) pour donner un avis après la comparaison de ce(s) divers  document(s).
Le conseiller peut se faire en outre accompagner de tout technicien de son choix.Art-27 du décret

RESPONSABILITE DU CONSEIL SYNDICAL

Le conseil syndical implique la responsabilité de ses membres.

Responsabilité civile
Responsabilité pénale

I° Responsabilité civile
Le mandat du conseil est régit par Art-22 du décret stipule la durée qui ne peut excédée trois ans renouvelable
Le conseil n'étant pas une personnalité civile, ces membre sont tenue pour responsables des fautes qu'ils auraient pu commettre dans l'exercice de leur mission.
 Ces fautes : contrôle insuffisant de la gestion du syndic, collusion frauduleuse avec celui-ci
manœuvre dolosives ,(mensonges,tromperies,affirmations)erreurs dans l'écriture ou les prévisions données à l'assemblée ,ou encore préjudices subi par le syndic à l'occasion d'un contrôle pouvant mener à la révocation du syndic(avis abusive)
Sur le plan financier: les dépenses engager par le conseil doivent être justifiées

II° Responsabilité pénale

La responsabilité pénale des membres du conseil peut être recherchéé pour les délits commis comme auteurs ou complices( détournement de fond,abus de confiance,constructionréalisé sans permis de construire).
Compte tenu du caractère bénévole et du rôle consultatif, la responsabilité des membres est appréciée avec moins de rigueur que celle des mandaté professionnels ou de professionnels investis de pouvoir de décisions

Nous avons des artistes dans l'équipe  œuvre De Colette 

Dettes copropriétaires au 31 décembre 2009

Je viens de recevoir de la part du syndic la balance des copropriétaires

mentionnant les sommes non payées et le total des 179891.82 euros...

Avec des records pour 17545.25 ou 15956 euros

Mr Sifflet et Mr Deher-le saint en ont eu communication

Textes

LOIS,DÉCRETS,JURISPRUDENCES 

Lois ,Décrets ,Jurisprudences

Lois:

De nombreux    textes régissent la législation en matière de copropriété;les principaux
 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965( modifier par la  loi du 13 juillet 2006 )reste la  référence.**
      Loi du 12 juillet1967      Loi 84-595 du 12 juillet 1984
      Loi 79-9 du 2 janvier 1970; Loi HOGUET
      Loi 89-421 du 23 juin 1989
      Loi SRU  n° 2000-1208 du 13 décembre 2000...

Décrets:

      décret 67-223 du 17 mars 1967
      décret du 9 novembre 1968
      décret 72-678 du 20 juillet 1972
      décret 87-764 du 15 septembre 1987
Décret modifié n°67-223 du 17 mars 1967 ;ce décret à été pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 .
Il fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Jurisprudences:

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juges.

Elle est désigné "étroite"   lorsque le juge répond par le droit à une question donnée.
Elle est "commune"quand le tribunal adopte l'interprétation par rapport à une  ou des dispositions législatives ou réglementaires malgré souvent certaines des imprécisions.( Exemple factures non explicites )
Désigne également l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales
(Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État.)
( juridictions internationales Cour européenne ...mais aussi par cours d'appel et autres tribunaux )


 Autre textes

        du  ( C .R.C.) Commission Relative à la Copropriété
        Contrat de Syndic
        Code de construction et de l'habitation
        Réglement de la copropriété
        le ( D.U.E.R; ):Document Unique d' Évaluation des Risques...