rénovation local des Agents d'Immeubles

Nous avons reçu ce jour un devis pour la rénovation du local des Agents d'immeubles.

En Effet ,ce local mérite une rénovation;sans CHSCT (comité hygiène et sécurité ) il reste indéniable que le lieu   mérite un coup de " propre " .à chacun de nous de voir.

lundi 11 janvier 2010

notre prochaine réunion du conseil syndical à 18 heures
lieu habituel : notre local syndical

Loi Hoguet,loi SRU

LOI 70-9 du 2 Janvier 1970  dite LOI HOGUET

La loi Hoguet réglemente les conditions d'exercice relatives à certaine opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
(Journal Officiel du 4 janvier 1970)modifiée par la
  loi 94-624 du 21 juillet 1994
 Journal Officiel du 24 juillet 1994) ici

 LA  LOI  SRU

( Loi Relative à l a  Solidarité et au Renouvellement Urbaines )

Cette loi indique les apports effectués par quatre lois :

•  La loi SRU du 13/12/2000
•  La loi urbanisme et habitat du 2/07/2003
•  La loi rénovation urbaine du 01/08/2003( copropriété en difficultés
•  Loi sur risque technologique du 31/07/2003

Cliquez sur ici

Les TEXTES

Lois ,Décrets ,Jurisprudences
 
 Lois:

Un grand nombre de textes régi la législation en matière de copropriété;les principales
 Loi n°65-557 du 10 juillest 1965( modifier par la  loi du 13 juillet 2006 )reste la  référence.
      Loi du 12 juillet1967*
      Loi 84-595 du 12 juillet 1984
      Loi 79-9 du 2 janvier 1970; Loi HOGUET
      Loi 89-421 du 23 juin 1989
      Loi SRU  n° 2000-1208 du 13 décembre 2000...

Décrets:

      décrêt 67-223 du 17 mars 1967
      décret du 9 novembre 1968
      décret 72-678 du 20 juillet 1972
      décret 87-764 du 15 septembre 1987


Décret modifié n°67-223 du 17 mars 1967 ;ce décret à été pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 .
Ilfixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Jurisprudences:

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juges.
Elle est désigné étroite   lorsque le juge répond par le droit à une question donnée.
Elle est   commune    quand le tribunal adopte l'interprétation par rapport à une  ou des dispositions législatives ou réglementaires malgré souvent certaines des imprécisions.
Désigne également l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales
(Conseil constitutionnel,Cour de cassation,Conseil d'État.)
( juridictions internationales Coure européenne ... mais également par 'cours d'appel et autres tribunaux

Autres- textes


     Commission Relative à la Copropriété ( C .R.C.)      
     Contrat de Syndic
     Code de construction et de l'habitation
     Engagement de lutte contre l'inflation

Gestion Environementale

Vous ,moi , sommes  des propriétaires ou copropriétaires, des résidents vivants  en voisinage.
Propriétaire d'une villa ,d'un appartement ou vivant dans un de ces lieux comme locataires;ou toute autre personne, association.

( d'autres entité également )

Pour respecter ,connaître vos droits et Obligations; une certains nombres de notions telles:
règlement de copropriété,lot, tantième.doivent être aborder.



   Contactez nous remplissez le formulaire,ou,adressez votre message par mail au modérateur:
pontwazgmail.com

BIENVENUE

Ce  site web est une structure d'échange entre les résidents du quartier.
Cette  application vous permet, lorsque vous êtes inscrit(e), d'intégrer un réseau.
Le but étant d'encourager les associations de compétences différentes, en vue de concevoir et d'organiser et s'enquérir  des projets en cours ou à venir.
Ce système instaure un nouveau processus d'information et apporte une aide à la réalisation de projets (diffusion, promotion. information.)

Le concept à la base de la révolution technologique que constitue l'internet est la connexion,le raliement. Une infinité   d'individus  de plus en plus en relation les uns avec les autres.
Cet outil  de grande capacité relationnelle, ouvre et encourage l'émergence de nouvelles structures  .
Les enjeux sont alors la spécification et la capacité de connecter des points de spécialisations et de localisations distincts.
Partant ainsi du postulat que le réseau mondial porte en lui une véritable révolution du processus de création, cette application internet entend dès lors encourager les associations de compétences différentes, en vue de concevoir et d'organiser d'améliorer moulte   projets.

Anquetil 12345 est donc un réseau de contacts dynamique.
 Chaque adhérent apporte une ou plusieurs compétences qu'il communique par le biais du site ou par courrier.
 Ce réseau, ainsi constitué, permet de faire appel aux compétences d'autres résidents,d'autres citées pour concrétiser et partager divers projets.

L'adhésion est gratuite et consiste simplement à renseigner un formulaire concernant de vos activités.
 Ces informations (qui peuvent restés )confidentielles permettent de constituer un réseau  pluridisciplinaire.
 En adhérant à un tel réseau, vous bénéficiez du concours d'autres idées pour faire progresser vos projets et promouvoir votre cité votre environnement .
 Vous disposez également d'un espace contact et galerie pour diffuser vos réalisations à travers le pays,la région et ailleurs.
 En outre, plus nous serons nombreux, plus les opportunités de collaborations diverses se multiplieront.
Association à but non lucratif, Anquetil 12345  propose des activités culturelles et conviviales pour favoriser les échanges culturels et les liens d'amitiés dans le quartier.