Le Temps d' AG suite

Vous avez constatez le silence sur le site depuis le début du mois de juin 2010
Nous allons reprendre notre activité d'information ,de formation ,après la période d'assemblée générale qui n'est toujours pas terminée
.
En attendant ,toute l'équipe d'Anquetils vous souhaite de

                           BONNES VACANCES

Temps d'AG

En ce temps d'assemblée Générale,il est bon de revenir sur certains textes.
  Outre les lois  1965 et décret 1967qui régissent la copropriété,un rappel de l'Avis du CNC de 2007 semble nécessaire.

L'annexe suivra dans une prochaine Nouvelle.

Avis du 27 septembre 2007 du Conseil national de la consommation relatif à l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété

Le bureau du Conseil National de la Consommation a donné mandat à un groupe de travail pour réfléchir aux moyens d'améliorer l'information des consommateurs sur la nature et les modalités de tarification des prestations fournies par les syndics de copropriété.
Cet exercice s'inscrit dans la lignée des travaux menés par la Commission des clauses abusives qui avait, en janvier 1996, adopté une recommandation relative notamment au caractère abusif de certaines clauses introduites dans les contrats proposés par les syndics et à la restriction de la notion de gestion courante par l'accumulation de prestations particulières ou diverses. Un avis du Conseil national de la consommation avait été également adopté le 18 février 1997 par les deux collèges professionnel et consommateur et proposait notamment une répartition des tâches entre la gestion courante et les prestations particulières. Cet avis n'a pas reçu les suites espérées.
En effet, la situation actuelle voit persister un manque de lisibilité des contrats de syndics, notamment en ce qui concerne les honoraires dus. Cela limite la comparabilité des offres et, partant, la concurrence entre les cabinets, dans un contexte où, depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986, les honoraires des syndics sont fixés librement dans le cadre d'une négociation avec les copropriétaires.
Le choix d'un syndic est très largement basé sur les informations contenues dans la proposition de contrat qu'il soumet à l'assemblée générale des copropriétaires. En l'absence de normalisation de ce document, la nature et la présentation des informations qu'il contient varient considérablement d'un cabinet à l'autre, ce qui rend difficile la comparaison des prix et des prestations offertes.
L'arrêté n° 86-63/A du 2 décembre 1986 a introduit une distinction entre prestations dites « de gestion courante » et prestations particulières. De fait, la quasi-totalité des cabinets de syndics distingue dans ses contrats la rémunération de ces deux catégories de prestations, les premières faisant généralement l'objet d'un forfait annuel, les secondes d'une facturation séparée sous des formes diverses (à la tâche, à la vacation etc.). Au fil du temps, l'absence de définition réglementaire de la notion de gestion courante a permis aux syndics de réviser, souvent à la baisse, le périmètre des prestations facturées dans le cadre du forfait, au bénéfice des modes de facturation séparée. Cette pratique affecte très sensiblement la prévisibilité des honoraires que les copropriétaires doivent acquitter.

Sur la base de ce constat partagé, les deux collèges se sont entendus sur les points suivants :

1. la contrepartie de la liberté tarifaire dont jouissent les syndics est une information préalable, claire et détaillée des copropriétaires sur le contenu des contrats et sur les modalités de calcul de leurs honoraires ; en particulier doivent être distinguées dans les contrats les prestations relevant de la gestion courante des autres prestations qualifiées de variables ;

2. une liste de prestations fournies par les syndics dans toutes les copropriétés a été établie par le groupe de travail. Cette liste de prestations est récapitulée sous forme du tableau présenté en annexe ;

3. Dans la pratique, toutes les prestations mentionnées dans ce tableau, pour autant qu'elles soient applicables à la copropriété concernée, correspondent à la gestion courante et doivent à ce titre être facturées par le syndic dans le cadre d'un forfait annuel prédéterminé ;

4. Pour les prestations non identifiables dans le cadre d'un forfait annuel (intervention en cas de sinistre, convocation d'une assemblée générale extraordinaire etc.), qui ne figurent pas dans ce tableau, le syndic est fondé à les facturer séparément en fixant pour chacune un prix unitaire dans son contrat sauf impossibilité manifeste ;

5. l'article 33 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dispose que « Le syndic détient les archives du syndicat ». Il choisit d'assurer cette détention, sous sa responsabilité, selon le mode qui lui semble le plus approprié dans le cadre de la gestion de son cabinet.

Le Conseil national de la consommation recommande que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fasse un bilan de l'application du présent avis d'ici le 31 décembre 2008). Si ce bilan était négatif, un arrêté de publicité des prix devra être pris par le ministre chargé de la consommation, sur la base des recommandations du présent avis.

Réunion du Conseil Syndical

A l'approche de mise en place de l'AG nous avions prévu une réunion du Conseil Syndical .
Malheureusement faute de quorum la discussion sur l'Ordre du jour ne s'est pas tenue.

Odre du jour prévu:
Suivi des dossiers en cours.

a) Courriers au Syndic et réponses.
b) Informations comptable sur le dettes des copropriétaires.
c) Organisation du contrôle  Syndic
d) Questions diverses.

 Notre prochaine réunion sera la rencontre avec le Syndic ,le lundi 31 mai 17h

Le CSy

Lu pour VOUS

En ce temps d' A.G nous avons parcouru le site de l'ARC  que nous recommandons vivement ,et, avons retenu l'adresse de cette article  ( abus n°2290 ).
Cet article nous rappel à la vigilance quant- à la présence des copropriétaires,des mandats,à la liste d'émargement lors de L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE etc.
Voir donc cette signalisation  à cette adresse:http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0510/abus2290.htm

AG en Vue

Notre assemblée Générale ,c'est pour bientôt.

Avez vous des questions ?
Voulez vous vous introduire une question à l'Ordre du Jour une discussion avec le CSy?.
Nous sommes à votre écoute.

Trois points majeurs:

-Gestion des parkings ( squats 'd'Anquetil 2 et voisins;épaves)

-Gestion des Impayés (deux groupes de mauvais payeurs sévissent)

-Gestion de l'environnement.

Y a t-il amélioration depuis l'arrivé " d'ACTION IMMOBILIERE "?

        " Répondè, répon. "

Courtoisie

Visites

Nous avons reçu en notre local la visite,de copropriétaires et conseillers voisins.

Entretiens à battons rompus ;regards croisés sur la résidence ;les résidents et  les gestionnaires

Courage et rapprochement solidaire à tous.

Maintenant ,c'est l'ODEUR

  Deux jours après le scandale des encombrants,c'est l'odeur pestilentielle qui incommode une grande majorité d'Anquetil 1.
En effet depuis deux jours les résidents des bâtiments 2et 3 sont fortement génés par l'odeur nauséabonde d'animaux morts,et de mouches qui viennent du dessous du bâtiment 3.
La gérante  d'Action Immobilière et son bureau sont alertés;un agent d'immeuble est intervenu vendredi matin (aucune amélioration).
Un" spécialiste"s'est présenté ce samedi  15 mai 2010:il n'a rien fait d'autre que de promettre son passage en début de semaine prochaine avec du matériel...

        Apwé Fèmé zyé yè,   si zôdi !!!


    Jôdi cé bouché Né , pou lodè. 
  
               Et dèmen ???

Il est cependant vivement conseillé aux résidents de ne pas jetter des aliments aux animaux divaguants dans la cité
(chiens ,chats,poules, RATS :et autres pigeons) pour cause de désordre imprévisible.